CA Paris, 19 févr. 2019, n° 16/14920  : JurisData n° 2019-002653

Une attitude injurieuse d’un salarié victime d’une discrimination syndicale ne peut pas entraîner un licenciement.

La salariée a été victime d’une discrimination syndicale de la part de l’employeur qui a refusé de prendre en charge l’avance des frais de transport et d’hébergement pour les réunions du CHSCT. L’attitude injurieuse et le comportement inacceptable reprochés à la salariée à l’égard d’une collègue de travail et d’un supérieur hiérarchique sont à replacer dans le contexte de discrimination syndicale dont elle faisait l’objet, alors qu’elle souhaitait consulter des documents syndicaux. Les attestations produites de part et d’autre ne permettent pas clairement de considérer les responsabilités des protagonistes. Le licenciement doit être déclaré sans cause réelle et sérieuse.

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