Harcèlement

Min. Trav. 8 mars 2019

Le ministère du Travail a mis à disposition le 8 mars 2019, sur le site du ministère un guide pratique et juridique destiné aux victimes, aux témoins et aux employeurs sur comment réagir face au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes au travail ?

Ce guide rédigé par la direction générale du travail s’appuie sur le cadre législatif et de la jurisprudence pour clarifier les droits et obligations de chacun sur la question (V. JCP S 2019, 1073, étude C. Leborgne-Ingelaere). Pédagogique, il décrit et illustre les propos et comportements qui peuvent constituer des faits de harcèlement sexuel au travail. Il propose des solutions concrètes aux multiples questions que se posent les victimes et les témoins de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes, ou les employeurs lorsqu’ils sont confrontés à de telles situations.

Coté salarié : suis-je bien victime ou témoin d’un harcèlement sexuel ? Comment et à qui le signaler dans l’entreprise ? Sur qui m’appuyer dans et en dehors de l’entreprise ?

Coté employeur : quelles actions mener pour satisfaire à mon obligation de prévention ? Comment agir concrètement suite à un signalement ? Comment procéder à une enquête interne ? Comment assurer la poursuite des relations de travail au cours et à son issue ?

En complément, doit être également signalé le guide élaboré par l’ANDRH sur ces questions (V. JCP S 2019, act. 108, entretien B. Le Deley).

La Semaine Juridique Social n° 11, 19 Mars 2019, act. 123

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