CA Rennes, 1er févr. 2019, n° 16/07243  : JurisData n° 2019-001073

L’insuffisance de résultats ne peut justifier le licenciement que si les objectifs fixés par l’employeur ne sont ni excessifs, ni irréalisables.

L’insuffisance de résultats ne constitue pas, en soi, une cause de licenciement et il appartient au juge de rechercher si elle procède d’une insuffisance professionnelle ou d’une faute imputable au salarié ou de son incapacité à atteindre les objectifs fixés et de vérifier si ces objectifs, qui peuvent être définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, ne sont ni excessifs, ni irréalisables, mais sont réalistes. En l’espèce, il résulte notamment de la lettre de licenciement que l’employeur impute au salarié une totale passivité dans le traitement des dossiers dont il était chargé, en particulier pour deux d’entre eux, pour lesquels le salarié ne discute pas sérieusement la réalité de ses carences. Par ailleurs, l’employeur est fondé à opposer au salarié les objectifs de réalisation de 50 visites clientèle et de 100 000 euros de chiffre d’affaires qu’il lui a assignés par courrier et que le salarié a expressément acceptés également par écrit. Dès lors qu’il résulte du bilan effectué que celui-ci n’a réalisé que 16 visites et un chiffre d’affaires de 3 060 euros, son licenciement était justifié, étant observé qu’il ne prétend pas que ces objectifs étaient irréalistes mais se borne à invoquer des causes exogènes à leur non-réalisation, tenant par exemple à l’insuffisance de sa formation, alors que l’employeur démontre qu’il a reçu une formation adaptée aux produits qu’il était chargé de distribuer. La persistance d’une telle carence dans l’exécution de ses missions, qui constituait en elle-même une insuffisance professionnelle, lui confère un caractère fautif dont la gravité résulte de l’absence manifeste de remise en cause du salarié, confinant à un comportement délibéré, a fortiori compte tenu des tentatives de recadrage de l’employeur, peu important que la période d’essai, dont 2 mois consacrés à sa formation, n’ait pas été reconduite.

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